Bea - Bureau d'Enquêtes Et d'Analyses Pour La Sécurité De l'Aviation Civile

le bureau d'enquêtes et d'analyses (bea) pour la sécurité de l'aviation civile est l'autorité française responsable des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile. l'enquête de sécurité a pour seul objet de prévenir les accidents et les incidents. elle comprend la collecte et l'analyse de renseignements, l'exposé des conclusions, y compris la détermination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s'il y a lieu, l'établissement de recommandations de sécurité. l'établissement des causes n'implique pas la détermination des fautes ou la détermination d'une responsabilité administrative, civile ou pénale. notre mission s’effectue conformément au règlement européen n°996/2010 et indépendamment de toute enquête judiciaire menée sur les mêmes accidents et incidents. créé en 1946, le bea relève du ministère en charge des transports. le bea dispose d'un budget identifié. garant de l'indépendance des enquêtes de sécurité, le bea ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant à leu